Qu’il s’agisse d’un terrain constructible ou non, lorsque son propriétaire souhaite s’en défaire il est normal qu’il veuille optimiser au maximum ses chances de revente et de bénéficier du meilleur profit financier possible. C’est pourquoi, la question importante de remembrer ou de diviser son terrain avant sa revente se pose. Quelle est alors l’option préférable à choisir pour le propriétaire, dans quelles conditions et pourquoi ?
Remembrement et division de terrain : définition
Le remembrement est le fait de regrouper des terres pour n’en faire qu’un seul et même terrain plus vaste. Le but est tout simplement d’en faciliter son exploitation et d’accroître la rentabilité des cultures. Il est également possible de remembrer des terrains dans le cadre d’un aménagement rural pour faciliter la redistribution des terres en augmentant leurs tailles, l’amélioration de leurs configurations et en réduisant éventuellement les distances par rapport à l’exploitation. Par ailleurs, depuis 2007 (loi fixée en 2014), il existe le “remembrement à finalité environnementale” dont l’objectif est de contribuer au maillage écologique du territoire en vu d’une agriculture de haute qualité. Le remembrement est donc un procédé complexe qui implique des transferts de propriété et des actes notariés coûteux mais qui se révèle être plus durable dans le temps.
Pour ce qui est de diviser son terrain, il s’agit là au contraire de le séparer en plusieurs parcelles. Les raisons sont généralement que le propriétaire veut vendre une partie de ses terres et non la totalité ou alors qu’il souhaite vendre son terrain diviser à divers futurs propriétaires et ainsi toucher plus d’argent que si le terrain avait été vendu en une seule partie.
Puisque dans un cas comme dans l’autre l’objectif premier est la rentabilité, chacune de ses options présentent des avantages indéniables selon le type de terre qu’il s’agit. En effet, si la revente se fait pour un terrain agricole, le choix stratégique que devra faire le propriétaire sera différent que pour le détenteur d’un terrain foncier par exemple.
Le remembrement, une solution bénéfique pour les terrains agricoles
Comme dit précédemment, le remembrement est un outil efficace permettant simultanément d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles et forestières en procédant à un regroupement des parcelles et d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire. Le choix du remembrement peut être fait seul, en partenariat avec une commune, entre propriétaires ou par l’État. Le regroupement des terres est donc un choix idéal si par exemple l’aménagement est mal configuré ou si les terrains sont trop petits pour l’agriculture et dont l’objectif du propriétaire est d’en optimiser l’exploitation agricole. Les avantages apportés ici par le remembrement sont donc à la fois socio-économiques et environnementaux.
Bien que l’exploitation agricole est la première raison de vouloir remembrer son terrain, il y a évidemment d’autres avantages au regroupement des parcelles. En effet, il peut également être une solution stratégique avantageuse pour pouvoir revendre plus facilement son terrain à des promoteurs immobiliers, a une personne souhaitant posséder une très vaste terre ou bien même à sa ville.
Diviser son terrain, un choix avantageux pour les propriétaires fonciers
La recherche d’un terrain à acheter, notamment en milieu rural est en constante évolution depuis quelques années déjà. En effet, le prix de l’immobilier augmentant sans cesse, de plus en plus de personnes cherchent un terrain constructible sur lequel faire bâtir leur nouvelle résidence. C’est pourquoi, si un propriétaire dispose d’un terrain foncier et qu’il est dans ses ambitions de le vendre, l’option la plus rentable économiquement est de diviser en plusieurs parcelles son terrain constructible.
Ne vendre qu’une partie de son terrain, une option possible
Il est bon à savoir que rien n’oblige un propriétaire à vendre tout son terrain. En effet, bien qu’une division des terres soit à prévoir, il est également tout à fait possible de ne vendre qu’une seule partie de son terrain. Dans une interview donnée en 2017, Maître Vanina Ferracci, avocate en droit de l’urbanisme et droit public, met en avant que “les propriétaires fonciers qui le souhaitent peuvent parfaitement décider de ne céder qu’une partie de leur terrain. C’est notamment le cas lorsque le propriétaire d’un grand terrain, qui n’est que partiellement bâti, décide de rentabiliser la partie libre de ce foncier.”
La division de terrain se doit de suivre un protocole précis
Cependant, diviser son terrain n’est pas chose aisée et le procédé est strictement encadré par la loi. Effectivement, la première chose à savoir est que tout terrain divisé doit conduire à une ou des parcelles de minimum 300m2 et doit être constructible. De même, il y a des règles bien précises à suivre pour diviser un terrain telles que les distances, les alignements, les empreintes au sol… Pour prendre connaissance du protocole à respecter selon l’emplacement du terrain à diviser, il faut contacter la mairie et vérifier les indications données dans le Plan Local d’Urbanisme ou dans le Plan d’Occupation des sols. Il est également possible de contacter un géomètre, spécialiste des relevés de terrain et de la topographie, afin d’aider à la division du terrain. Il y a, par ailleurs, d’autres règles rigoureuses à respecter et il convient à tout propriétaire intéressé par la division de son terrain de s’en informer en amont afin d’éviter litiges et erreurs préjudiciables.
Remembrer ou diviser son terrain, une alternative pas obligatoire
Bien que le remembrement ou la division de son terrain peut être un choix idéal fait par le propriétaire, il n’est en rien exigé de choisir entre l’un et l’autre. En effet, la revente peut se faire en état et cela qu’il s’agisse de n’importe quel terrain. Tant que le détenteur respecte les conditions de vente, le cadre légal et qu’il trouve acquéreur, toutes les solutions sont possibles. Un propriétaire souhaitant revendre son terrain doit, dans son propre intérêt, se renseigner sur les diverses options s’offrant à lui et décider quelle est la meilleure décision à prendre.
