Le remembrement foncier est un procédé qui vise à optimiser la répartition foncière entre les exploitants liés à un même périmètre défini. Ce procédé permet également de pérenniser l’activité agricole.
Qu’est-ce que le remembrement foncier ?
Il existe à ce jour quatre types d’aménagements fonciers et agricoles : l’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF), qui remplace les anciens remembrements, les Échanges et Cessions d’Immeubles Ruraux (ECIR) ou Forestiers (ECIF), qui sont sollicités lorsqu’il est question d’échange de parcelles entre propriétaires ; et la mise en valeur des terres incultes, qui permet le contrôle des usages des terres agricoles ou boisées.
Utilisé depuis le Moyen- ge, le remembrement foncier, ou AFAF, permet de regrouper des parcelles agricoles de faible superficie, ou jugées comme étant trop dispersées, dans le but de les rendre plus facilement exploitables. Ce procédé est réglementé par les articles L.123-1 et suivants du code Rural.
Qui peut prétendre au remembrement de ses terres ?
La procédure de remembrement peut être sollicitée par tout propriétaire, élu, ou agriculteur exploitant le souhaitant. Leur demande doit être adressée à la Préfecture, qui l’étudiera avec le Conseil Général. Une Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) sera formée, et devra proposer le périmètre de l’opération, ainsi que le mode d’aménagement choisi.
Tout propriétaire impliqué dans un remembrement reçoit une compensation aux terres qu’il cède : d’autres terres agricoles, de superficie équivalentes. Un tel processus est désormais contraint de tenir compte de ses impacts environnementaux. C’est à ce titre que la loi du 10 juillet 1976 impose à toute personne souhaitant avoir recours au remembrement de mener une pré-étude d’aménagement, visant à mettre en évidence :
- la situation actuelle
- les intérêts contradictoires liés au projet, et notamment les questions environnementales
- les besoins les plus évidents
Remembrement foncier et environnement : quelles modifications ont été opérées ?
Des remembrements massifs ont eu lieu dans les années 60 et 80 en France, dates auxquelles les problèmes environnementaux n’étaient pas au cœur des sujets. L’insouciance vis-à-vis de l’écologie entraîne des problèmes, qui ont fait l’objet d’encadrement légaux. Ainsi, en 2005, la Loi pour le Développement des Territoires Ruraux remplace le démembrement par le procédé d’aménagement foncier agricole et forestier. Le principe reste le même, mais les travaux liés au rapprochement des parcelles agricoles sont tenus de respecter la nature, et de s’inquiéter de leur potentiel impact environnemental.
Les nouvelles législations encadrant le procédé de remembrement tiennent désormais compte des problématiques environnementales actuelles. Le Code Rural et de la Pêche Maritime régule le remembrement, et un agrément délivré par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche est requis avant de procéder aux travaux. Cet agrément est exigé dans le but de s’assurer que les travaux liés au remembrement seront respectueux de l’environnement, et des diverses exigences liées à ce procédé.
Quels sont les avantages du remembrement ?
Le remembrement apparaît comme un vecteur de réduction des coûts d’exploitation : il vise à réduire le temps de travail des agriculteurs, à faciliter et optimiser leurs efforts. Le procédé permet de regrouper plusieurs parcelles agricoles, dans le but de rendre l’exploitation ainsi formée plus performante, et de pérenniser l’activité agricole exercée. Le procédé de regroupement de parcelles implique en effet d’adapter le nouveau terrain aux techniques d’agriculture modernes, et aux machines agricoles récentes. Ainsi, les techniques d’exploitation agricoles mobilisées sur le nouveau terrain seront plus performantes, ce qui devrait aussi contribuer à l’amélioration de la qualité des produits.
Le remembrement foncier peut dorénavant servir des projets dont le but est de protéger l’environnement : il peut faciliter l’acquisition de terres privées pour des projets publics. Il est possible d’intégrer le remembrement dans des projets agricoles locaux, ou à vocation de développement rural. Ainsi, il est par exemple imaginable de réhabiliter des routes d’accès pour favoriser l’irrigation, ou d’autres exploitations rurales.
